Modalités d’utilisation

À l’attention de nos clients aux États-Unis et au Canada

DERNIÈRE MISE À JOUR : Le 27 septembre 2021

Bienvenue!

Nous vous remercions d’avoir choisi Whirlpool qui détient et gère les marques Whirlpool®, Maytag®, KitchenAid®, Jenn-Air®, Amana®, Gladiator®, Roper®, Estate®, Yummly®, EveryDrop®, Swash®, Inglis®, Affresh®, et Speed Queen™ (au Canada uniquement). Passez en revue ces Modalités en détails : il s’agit d’un contrat qui concerne vos droits. En utilisant les Services, vous acceptez et consentez à être lié par ces Modalités et à les respecter. Si à un moment ou un autre vous n’acceptez pas ces Modalités, cessez d’utiliser les Services, supprimez tous vos comptes sur toutes les Plateformes et supprimez tout électroménager intelligent de vos comptes.

CETTE ENTENTE COMPREND UNE DISPOSITION DE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF OU UN PROCÈS DEVANT JURY. SAUF LÀ OÙ LA LOI LE PRESCRIT, EN VERTU DE CETTE DISPOSITION, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D’INVOQUER UN PROCÈS DEVANT JURY OU UN RECOURS COLLECTIF. EN ACCEPTANT CES MODALITÉS, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D’ÊTRE LIÉ PAR LA PRÉSENTE ENTENTE ET DE LA RESPECTER, Y COMPRIS LA DISPOSITION DE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF OU PROCÈS DEVANT JURY. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DE CETTE ENTENTE, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À OU UTILISER LES SERVICES, ET DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER TOUTE UTILISATION DES SERVICES.

Nous offrons une variété de caractéristiques et fonctions par le biais de nos sites Web, nos sites mobiles, nos applications mobiles (« Applications ») et d’autres services (collectivement, nos « Plateformes ») que, nous l’espérons, vous adorerez. Nos Applications peuvent interagir avec certains électroménagers aux fonctions accessibles par Internet (« Électroménagers intelligents ») qui peuvent tous interagir avec les serveurs Whirlpool optimisés pour Internet (« Nuage ») afin de vous fournir différentes capacités. Les Électroménagers intelligents, les Applications, le Nuage et les capacités qu’ils fournissent sont intitulés collectivement, les « Caractéristiques intelligentes » dans le cadre de ces Modalités. Nos Caractéristiques intelligentes, ainsi que notre Plateforme, y compris sans s’y limiter tous les sites Web et Applications canadiennes et américaines détenues et gérées par Whirlpool ou ses filiales, sont désignés collectivement sous le nom de « Services » dans le cadre de ces Modalités, sauf disposition contraire expresse prévue.

Ces modalités d’utilisation (« Modalités ») régissent votre accès aux Services et leur utilisation, y compris sans s’y limiter aux produits que vous achetez ou avec lesquels vous interagissez lorsque vous utilisez les Services. Selon ces Modalités, « Whirlpool », « nous », « notre » ou « nos » signifie Whirlpool Corporation, y compris Whirlpool Canada LP. « Vous » et « Votre » se réfèrent à vous, l’utilisateur des Caractéristiques intelligentes.

Ces Modalités concernent les Services offerts ou distribués aux États-Unis et au Canada. Pour les produits ou services fournis ou distribués dans d’autres pays, des modalités différentes peuvent s’appliquer. Selon les produits et services que vous utilisez, ou pour des promotions, tirages au sort, concours, cadeaux ou programmes similaires, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer (« Conditions supplémentaires »). Si ces Conditions supplémentaires ne sont pas en concordance avec ces Modalités, les Conditions supplémentaires s’appliqueront. Vous acceptez d’utiliser uniquement les Services destinés à votre pays; par exemple les utilisateurs américains devraient utiliser nos sites Web américains (nom de domaine finissant en .com) et les Applications américaines (offertes sur les App stores américains), tandis que les utilisateurs canadiens devraient utiliser nos sites Web canadiens (nom de domaine finissant en .ca) et les Applications canadiennes (offertes sur les App store canadiens).

Si vous utilisez les Caractéristiques intelligentes optimisées par la plateforme numérique Yummly®, vous consentez également aux Modalités d’utilisation de Yummly (yummly.com/terms)

EN UTILISANT CES SERVICES, VOUS AFFIRMEZ ET CERTIFIEZ QUE VOUS ÊTES GÉ D’AU MOINS 18 ANS ET AVEZ ATTEINT L’ GE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE OU BIEN ÊTES SUPERVISÉ PAR UN TUTEUR LÉGAL ET RÉPONDEZ À TOUS LES CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ. Si vous ne répondez pas à tous ces critères, veuillez ne pas accéder aux Services ni les utiliser.

Confidentialité et sécurité

Nous apprécions votre confiance. Pour savoir comment nous collectons, utilisons et divulguons vos renseignements, veuillez consulter notre Avis de confidentialité disponible sur nos sites Web et nos Applications. En utilisant les Services, vous consentez à la collecte, utilisation, divulgation et partage des données tel que stipulé dans l’Avis de confidentialité.

Whirlpool s’engage à maintenir la sécurité des données que vous nous fournissez et prend des mesures raisonnables au niveau organisationnel, technique et administratif afin de protéger vos renseignements personnels. Il existe cependant toujours des risques d’entrave à la confidentialité et à la sécurité en envoyant des données par Internet; il est donc possible que les renseignements que vous nous envoyez soient interceptés par des tiers. Vous acceptez ne pas tenir Whirlpool responsable de tout dommage résultant d’une perte de confidentialité ou de sécurité à la suite de votre utilisation des Services.

Créer un compte

Afin d’utiliser certains Services, il est possible que vous deviez créer un compte. Votre nom d’utilisateur et mot de passe sont réservés à votre usage personnel uniquement et vous avez la responsabilité de maintenir leur confidentialité. Vous avez la responsabilité de maintenir à jour votre compte et vos coordonnées. Vous pourriez être tenu responsable de toutes les pertes subies par nous ou tout autre utilisateur de nos Services en raison d’activités ayant lieu en utilisant votre compte, y compris tout mauvais usage par vous ou par d’autres. Vous acceptez de nous notifier rapidement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou compte. Vous êtes responsable de tout accès non autorisé ou mauvais usage de votre mot de passe. Vous ne devez pas utiliser le compte d’un autre utilisateur sans permission, agir de façon à faire obstacle au compte d’un autre utilisateur ou demander le mot de passe d’un autre utilisateur. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre inobservation de ces obligations. Nous nous réservons le droit en tout temps de terminer ou suspendre votre ou vos comptes pour quelque raison que ce soit, y compris toute violation de ces Modalités.

Effectuer des achats

Disponibilité de produits

Nous prenons des mesures raisonnables pour respecter les commandes, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité d’un produit ou service en particulier et quelques fois, un article peut ne pas être offert. Dans cette situation, nous pouvons annuler la commande ou vous contacter pour effectuer un suivi. Nous nous réservons le droit d’annuler la vente de tout produit ou service en tout temps, sans avertissement.

Prix

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou de toute autre erreur, nous nous réservons le droit d’annuler l’offre, d’annuler la commande et de corriger les erreurs ou omissions, même après que la commande ait été passée. Le PDSF est le prix de vente conseillé et peut différer des autres prix promotionnels que nous ou d’autres proposent en ligne ou dans les magasins de votre région. Dans certains cas, des démarques intermédiaires peuvent avoir été enlevées.

Achats

Afin d’acheter des produits et services par le biais de la Plateforme vous devrez fournir certains renseignements, y compris les renseignements de paiement et d’expédition. Vous pouvez être en mesure de sauvegarder vos renseignements dans votre compte, ce qui vous permettra d’effectuer de prochains achats sans avoir à saisir de nouveau vos renseignements.

Nous acceptons les cartes de crédit principales : VISA, MasterCard, American Express et Discover. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, les noms et adresse associés à votre carte de crédit doivent correspondre aux renseignements fournis dans votre commande, sinon votre commande risque d’être retardée ou annulée. Lorsque vous passez votre commande, nous pouvons pré-autoriser votre carte de débit ou de crédit du montant de votre commande, ce qui pourrait avoir une incidence sur le montant de votre crédit accessible. Nous pourrions annuler ou mettre en attente votre commande si nous suspectons une activité frauduleuse.

Tous les renseignements de facturation et d’inscription que vous fournissez doivent être exacts, complets et corrects. En confirmant votre achat à la fin du processus de passage à la caisse, vous acceptez de payer tous les frais résultant de la méthode de paiement utilisée pour tous les articles, produits et/ou services que vous achetez au prix en vigueur à ce moment, y compris les taxes d’achat. Recevoir une confirmation de commande par courriel ne garantit pas l’acceptation de la commande ou que le prix ou la disponibilité de l’article a été confirmé.

Limites sur les achats

Nous ne sommes pas responsables des commandes qui ne sont pas exécutées pour une raison ou une autre, y compris pour des raisons hors de notre contrôle. Nous nous réservons le droit de : (1) décliner une commande ou limiter la quantité commandée à un nombre raisonnable (à notre seule discrétion); (2) d’interdire l’achat par des commerçants, distributeurs ou revendeurs; (3) de cesser ou de refuser d’offrir un produit ou un service; (4) d’imposer des conditions sur les rabais, coupons ou promotions; et (5) d’empêcher un utilisateur d’effectuer une transaction.

Expédition, livraison, installation

Pour les sites à partir desquels les clients peuvent effectuer des transactions directement, veuillez consulter les politiques d’expédition, livraison et installation sur le site, accessibles à partir de la page d’accueil du site et incorporés en tant que référence dans ces Modalités.

Retours de produits

Pour les Services sites à partir desquels les clients peuvent effectuer des transactions directement, veuillez consulter les politiques de retour, échanges et annulations du Service en question sur le site, accessibles à partir de la page d’accueil du site et incorporés en tant que référence dans ces Modalités.

Électroménagers et caractéristiques intelligentes

Veuillez vous référer à votre guide d’utilisation et d’entretien ou votre guide de référence rapide ou bien encore la page d’accueil de la marque de votre Électroménager intelligent pour de plus amples informations sur les Caractéristiques intelligentes de vos électroménagers (pour les utilisateurs aux États-Unis, consultez le whirlpool.com/connect, maytag.com/connect, jennair.com/connect, ou kitchenaid.com/connect; pour les utilisateurs canadiens, consultez whirlpool.ca/connect, jennair.ca/connected, ou kitchenaid.ca/connect). Les caractéristiques intelligentes disponibles varient selon le modèle, mais peuvent inclure :

• Notifications à distance concernant vos électroménagers (par exemple, ouverture de porte, programme terminé, minuterie de cuisine et autres);
• Contrôle à distance, vous permettant de contrôler vos Électroménagers intelligents à partir de l’Application, ou par l’intermédiaire de services de voix compatibles tels que l’Assistant Google ou Alexa d’Amazon;
• L’accès à des vidéos ou des images de votre Électroménager intelligent équipé d’une caméra, ou à l’envoi de vidéos ou images de votre Électroménager intelligent équipé d’une caméra ou de votre appareil mobile à Whirlpool;
• Guides, conseils et astuces, recommandations;
• Des façons améliorées de configurer votre électroménager;
• Des façons de vous aider à automatiser la façon dont vous utilisez vos électroménagers, y compris les appareils de lessive et de cuisine;
• L’accès à des caractéristiques supplémentaires d’électroménagers, tels que des cycles additionnels de lessive ou de cuisson;
• Des façons de connecter et utiliser vos Électroménagers intelligents avec des applications mobiles, technologies, produits ou services de Whirlpool ou ses marques affiliées, par exemple la plateforme numérique de recettes Yummly®.
• Des façons de connecter et utiliser vos Électroménagers intelligents avec votre écosystème de maison intelligente et d’autres produits de maison intelligente; et
• Au cas où votre Électroménager intelligent rencontre une erreur, des façons de vous notifier du problème et de vous dépanner.

En connectant vos Électroménagers intelligents, vous acceptez de permettre à Whirlpool de soutenir et exploiter les Caractéristiques intelligentes.

Mises à jour, y compris les additions, modifications ou interruptions

Les besoins en termes de commerce et technologie évoluent fréquemment. À cet effet, nous pouvons ajouter, modifier ou interrompre (collectivement, « Mises à jour ») une partie ou la totalité des Caractéristiques intelligentes ou tout autre aspect de vos Électroménagers intelligents à tout moment par le biais de mises à jour de logiciel à votre Application ou votre Électroménager intelligent, et vous consentez à ces mises à jour. Vous acceptez d’installer les mises à jour rapidement et d’utiliser la version la plus récente du logiciel disponible pour votre Application et votre Électroménager intelligent. Si vous n’utilisez pas le logiciel le plus récent ou si vous avez un système opérationnel ou un appareil mobile qui ne soutiennent pas le logiciel le plus récent, vous convenez que l’Application ou certaines fonctions de l’Application pourraient ne pas être disponibles ou ne pas fonctionner correctement.

Vous acceptez que Whirlpool mette automatiquement à jour les Caractéristiques intelligentes (en entier ou en partie) à tout moment et que vous fournirez à Whirlpool l’accès pour ce faire. Dans certains cas, nous pouvons mettre à jour les Caractéristiques intelligentes à distance, sans vous notifier, et vous consentez à des Mises à jour automatiques. Vous acceptez que les Mises à jour peuvent exiger que votre Électroménager intelligent se réinitialise, redémarre ou soit temporairement indisponible à l’utilisation. Si vous ne souhaitez pas recevoir de Mises à jour, supprimez votre électroménager de votre Application. Toutes les Caractéristiques intelligentes sont sous réserve de modifications et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment par l’intermédiaire d’une Mise à jour.

Utilisation des Caractéristiques intelligentes

Nous fournissons les Caractéristiques intelligentes à titre de commodité et nous espérons qu’elles vous faciliteront les choses. Vous consentez à toujours utiliser les Caractéristiques intelligentes de façon responsable et d’utiliser l’entretien adéquat, un bon jugement et bon sens. En particulier, vous acceptez de bien adhérer aux éléments suivants :

• Lorsque vous faites votre lessive, suivez les instructions ou les indications indiquées sur vos vêtements.
• Lorsque vous cuisinez, suivez toujours les directives préconisées (telles que celles des autorités sanitaires de votre pays), surveillez vos aliments pendant leur cuisson et assurez-vous de vérifier la bonne cuisson de vos aliments avant de les manger. Consommer des aliments insuffisamment cuits (tels que les viandes, volailles, fruits de mer ou œufs) peut entraîner des maladies.
• Suivez toujours les instructions des guides d’utilisation et d’entretien de vos électroménagers ou vos guides de référence rapide.
• Ne comptez pas sur les Caractéristiques intelligentes pour prévenir les accidents, les dommages, les incendies ou les autres dangers.

C’EST VOTRE RESPONSABILITÉ DE FAIRE FONCTIONNER VOTRE ÉLECTROMÉNAGER INTELLIGENT DE MANIÈRE SÉCURITAIRE ET DE LE GARDER EN BON ÉTAT DE MARCHE. LE NON-RESPECT DE CETTE CONSIGNE POURRAIT ENTRAÎNER DES DOMMAGES À VOTRE ÉLECTROMÉNAGER INTELLIGENT, À LA PROPRIÉTÉ, DES LÉSIONS CORPORELLES OU DES BLESSURES SÉRIEUSES OU LA MORT.

Utilisation de l’Internet et des appareils mobiles.

Les Caractéristiques intelligentes exigent une connexion sans fil à internet et une connectivité de données pour votre Électroménager intelligent et appareil mobile. Vous avez la responsabilité d’obtenir, maintenir et payer tous les périphériques réseau (modems, routeurs, etc.) et les forfaits de données. Pour aider à assurer la sécurité de votre Électroménager intelligent, vous avez la responsabilité de maintenir à jour votre réseau et vos appareils et de suivre toutes les recommandations du fabricant de vos périphériques réseau. Cela comprend le fait de vous assurer que les logiciels de votre routeur et de vos appareils mobiles sont entièrement actualisés avec toutes les mises à jour et correctifs disponibles. Nos services peuvent ne pas être compatibles avec les appareils à moins que ces derniers soient maintenus à jour avec un système opérationnel à jour. Si votre appareil ne soutient pas un système opérationnel à jour, vous ne pourrez peut-être pas utiliser les Services. Vous avez la responsabilité d’assurer que votre appareil peut soutenir un système opérationnel mis à jour compatible avec nos Services.

Électroménagers à utilisateurs multiples

Généralement, une fois que vous connectez votre compte à votre Électroménager intelligent, votre compte aura le contrôle administratif de votre Électroménager intelligent. Cependant, certains Électroménagers intelligents peuvent être connectés à des comptes multiples (« Électroménagers à utilisateurs multiples »). Pour les Électroménagers à utilisateurs multiples, le premier compte qui se connecte (« Compte principal ») aura le contrôle administratif et peut ensuite avoir autorité pour autoriser les autres comptes à se connecter (« Comptes secondaires »). Le Compte principal peut avoir accès aux caractéristiques et fonctionnalités qui ne sont pas offertes aux Comptes secondaires. Le Compte principal est entièrement responsable de toute utilisation de l’Électroménager intelligent par tous les Comptes secondaires, comme si leurs activités avaient lieu sous le Compte principal.

Déconnexion

Vous pouvez supprimer votre Électroménager intelligent ou supprimer votre compte à tout moment dans votre Application. Lorsque vous effectuez l’une de ces étapes, les Caractéristiques intelligentes pour votre Électroménager intelligent ne seront plus disponibles et votre Électroménager intelligent cessera de transmettre des données à Whirlpool. Pour confirmer que votre Électroménager intelligent ne transmet pas de données à Whirlpool, vérifiez que votre Électroménager intelligent est déconnecté de votre routeur (par exemple, en réinitialisant les réglages de réseau de votre Électroménager intelligent ou en appuyant sur « Oublier ce réseau » sur votre électroménager).

Bien que le fait de désactiver votre compte vous permettra de ne plus recevoir de notifications ultérieures de l’Électroménager intelligent, cela ne vous empêchera pas automatiquement de recevoir d’autres communications de la part de Whirlpool et de ses marques, par exemple les courriels. Veuillez consulter l’Avis de confidentialité applicable pour les détails sur la façon de changer vos préférences de communications.

Whirlpool peut mettre fin à votre utilisation des Caractéristiques intelligentes à tout moment, pour toute raison et sans avis préalable. Whirlpool peut désactiver ou supprimer votre nom d’utilisateur, mot de passe et compte et tous les éléments associés, sans aucune obligation de fournir un accès ultérieur à ces éléments, sans préavis. À la résiliation, tous les droits et permis accordés dans le cadre de cette Entente, y compris votre droit à utiliser les Caractéristiques intelligentes, cesseront immédiatement.

Transférer votre Électroménager intelligent.

Vous pouvez vendre, louer ou donner votre Électroménager intelligent à quelqu’un d’autre. Dans ce cas, vous acceptez de : (i) lui dire qu’il s’agit d’un Électroménager intelligent; et (ii) supprimer l’Électroménager intelligent de votre Application ou supprimer votre compte à l’intérieur de l’Application. Après avoir vendu, loué ou donné votre Électroménager intelligent, vos droits d’utilisation de l’Électroménager intelligent et des Caractéristiques intelligentes prennent fin automatiquement et vous acceptez de ne pas tenter d’accéder ou utiliser l’Électroménager intelligent ou entraver l’accès ou l’utilisation à quiconque de l’Électroménager intelligent.

Modalités de l’App Store

La disponibilité des Services peut dépendre de la plateforme de tierce partie de laquelle vous avez téléchargé votre Application, telle que l’App Store ou Google Play (chacune un « App Store »). Vous reconnaissez que cette Entente est entre vous et Whirlpool et non avec l’opérateur d’un App Store. Le prestataire d’App Store n’est pas responsable de l’entretien ni autre soutien pour l’Application. Vous acceptez également de vous conformer aux modalités de l’App Store. Lorsque les modalités d’utilisation de l’App Store sont moins restrictives ou entrent en conflit avec celles des modalités de cette Entente, cette Entente prévaudra.

Disponibilité de service

Nous essayons de maintenir les Services en bon état et opérationnels, mais nos Services peuvent parfois connaître des défaillances pour plusieurs raisons. Vous acceptez que Whirlpool n’est pas responsable des dommages ou pertes causées par des défaillances ou des retards des Services.

Droits de propriété intellectuelle et propriété

Tout le contenu des Services (y compris, sans s’y limiter, les graphiques, dessins, designs, texte, logiciels et arrangements) est protégé par les lois sur les droits d’auteur dans le monde entier y compris aux États-Unis et au Canada. Nous vous accordons la permission d’utiliser les Services pour votre utilisation personnelle. Vous ne pouvez accéder à, télécharger, copier, modifier, transmettre, afficher, reproduire, publier, céder sous licence, créer des produits dérivés à partir de, transférer ou vendre aucune partie du contenu des Services ni utiliser les Services pour des raisons commerciales, que ce soit pour vous-même ou pour un tiers. Le contenu complet, les fonctions et caractéristiques des Services sont la propriété de Whirlpool, ses concédants ou autres fournisseurs de tels éléments sont protégés sous toutes leurs formes par les lois de propriété intellectuelle y compris sans s’y limiter les brevets, droits d’auteur, nom commerciaux, marques de commerce, marque de service, secrets commerciaux ou toute autre droit de propriété.

Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux sont des marques de commerce ou des marques de commerce enregistrées de Whirlpool Properties Inc, Whirlpool Corporation, Whirlpool Canada LP, Maytag Limited, Maytag Properties, LLC, Maytag Worldwide NV, ou autres propriétaires qui ont accordé à Whirlpool Corporation la licence d’utilisation de telles Marques. Vous ne devez pas utiliser de telles marques sans autorisation écrite expresse préalable du propriétaire en question.

Plaintes de violation du droit d’auteur

Si vous croyez en toute bonne foi que certains éléments présents sur les Services enfreignent vos droits d’auteur, vous pouvez nous envoyer un avis écrit par courrier postal ou par courrier électronique, demandant que Whirlpool retire ces éléments ou bloque leur accès. Nos utilisateurs américains peuvent se référe http://www.copyright.gov/ pour des détails sur les procédures disponibles dans leur région.

Les avis et les contre-avis doivent être envoyés par écrit à l’agent DMCA de Whirlpool Corporation comme suit :

Whirlpool Corporation DMCA Agent
500 Renaissance Drive, Suite 101
St. Joseph, MI 49085
copyright@whirlpool.com

Les utilisateurs américains doivent se conformer aux exigences des « Elements of Notification » (Éléments de l’avis) établis dans 17 U.S.C. § 512. Veuillez inclure le plus de détails possible, afin de nous aider à identifier les faits ou les circonstances, y compris, dans la mesure du possible :

• Une signature physique ou électronique du propriétaire (ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire) du droit d’auteur qui fait l’objet de l’accusation d’infraction.
• Une identification et description spécifique de chaque œuvre protégée par droit d’auteur déclarée avoir été enfreinte; si l’œuvre protégée par droit d’auteur est enregistrée, veuillez fournir une copie de l’enregistrement du droit d’auteur;
• Une description de l’emplacement ou le matériel considéré en infraction est situé (veuillez fournir le plus de détails possible et fournir une URL ou une saisie d’écran pour nous aider à localiser le matériel que vous dénoncez).
• Les coordonnées de la partie plaignante, telles que le nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
• Une déclaration que la partie plaignante a lieu de croire que l’utilisation d’œuvre de la manière faisant l’objet de la plainte est non autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, de son agent ou de la loi; et
• Une déclaration que les renseignements contenus sans l’avis sont exacts et que la partie plaignante est propriétaire du droit qui fait l’objet de l’accusation d’infraction ou l’agent du propriétaire.

Vous convenez que si vous ne pouvez fournir toutes les informations ci-dessus, votre avis pourrait être invalide. Dès la réception de votre avis écrit, nous enquêterons sur les allégations et nous retirerons le matériel faisant l’objet de la plainte à notre seule discrétion.

Contenu utilisateur

Les Services peuvent vous permettre à vous et à d’autres de soumettre des évaluations, des classements, commentaires, photos, vidéos, recettes ou autre type de médias (« Contenu utilisateur »). Vous reconnaissez être entièrement responsable de votre Contenu utilisateur, votre Contenu utilisateur n’est pas confidentiel ni ne constitue votre propriété, et d’autres peuvent accéder à ou utiliser votre Contenu utilisateur. Vous pouvez soumettre du Contenu utilisateur seulement si : vous êtes l’unique auteur et propriétaire de tous les droits de ce Contenu utilisateur ou avez obtenu toutes les permissions requises; votre soumission respecte ces Modalités et toute autre indication que nous avons fournie; et votre soumission respecte toutes les lois et tous les règlements applicables. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de retirer tout Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit.

Vous ne soumettrez pas de Contenu utilisateur pouvant provoquer des blessures à une personne ou une entité; qui est faux ou trompeur, qui enfreint les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété de toute tierce partie, qui contrevient aux droits d’une personne à la confidentialité ou à la publicité; qui contrevient à toute loi ou règlement; inclut du contenu ou des liens vers du contenu pouvant être considéré diffamatoire, calomnieux, sciemment faux, frauduleux, indécent, violent, obscène, vulgaire, haineux, à tendance raciale ou religieuse, menaçant ou harcelant; est incompatible avec l’utilisation sécuritaire et convenable de tout produit ou service Whirlpool; ou qui fait la promotion d’activités commerciales ou de ventes sans notre autorisation écrite préalable. Vous ne soumettrez pas de Contenu utilisateur comprenant des renseignements personnels pouvant vous identifier vous-même ou toute autre personne, à moins que les Caractéristiques intelligentes requièrent spécifiquement que vous fournissiez de tels renseignements.

À l’exception vos renseignements personnels (par exemple, votre nom complet, adresse et courriel), vous nous autorisez, ainsi que nos tiers affiliés autorisés, une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances d’utiliser votre Contenu utilisateur, ce qui comprend votre nom d’utilisateur ou identifiant de réseaux sociaux utilisé pour soumettre le Contenu utilisateur. Ceci inclut le droit d’utiliser, de copier, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de transformer, de créer du contenu dérivé à partir de, de vendre ou de distribuer votre Contenu utilisateur. Vous reconnaissez que tout votre Contenu utilisateur peut être utilisé et partagé par nous ou un tiers. Par ailleurs, vous renoncez irrévocablement et sans conditions à, et consentez à toute conduite qui pourrait enfreindre tout « droit moral » ou autre droit dans le cadre de l’attribution de droits d’auteur ou de l’intégrité des documents en connexion avec votre Contenu d’utilisateur. Plus particulièrement, vous consentez à toute modification, suppression de et utilisation de votre Contenu utilisateur y compris celles qui n’attribuent aucune paternité d’œuvre à votre égard.

Si vous nous fournissez des idées, propositions, suggestions ou autres informations concernant les Services ou tout autre produit ou service de Whirlpool, Whirlpool se réserve le droit d’utiliser ces rétroactions de quelque manière que ce soit, pour tout objectif, sans restriction ni compensation à votre égard.

Nous vous encourageons à partager votre Contenu utilisateur et les renseignements au sujet de nos produits et Services sur les réseaux sociaux. Vous nous accordez le droit de reproduire et publier ce que vous affichez sur vos réseaux sociaux concernant les Services, ainsi que d’utiliser le nom d’utilisateur ou l’identifiant de réseaux sociaux que vous avez utilisé pour partager le contenu. Vous êtes responsable de respecter les plateformes des médias sociaux que vous utilisez.

VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE CONTENU UTILISATEUR, DU CONTENU UTILISATEUR APPARTENANT À D’AUTRES ET QUE VOUS CHOISISSEZ D’UTILISER ET DE TOUTE CONSÉQUENCE S’Y RATTACHANT.

Politique d’utilisation acceptable

Sous réserve de votre acceptation de ces Modalités et à moins que nous ayons fourni notre consentement écrit exprès d’utiliser les Services à d’autres fins, nous vous accordons la permission d’utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel, familial et domestique. Whirlpool détient tous les droits, titres, intérêts liés aux Services, y compris tout le contenu et autres éléments contenus ou offerts par l’intermédiaire des Services. Vous ne pouvez utiliser aucune portion des Services sauf dans les cas expressément prévus dans ces Modalités.

Vous pouvez télécharger et utiliser les Applications uniquement avec les Électroménagers intelligents que vous possédez ou êtes autorisés à utiliser. Vous pouvez utiliser les Services uniquement si vous vous conformez aux présentes Modalités et à toutes les lois, ensembles de lois, règlements et règlementations locaux, d’état, nationaux et internationaux applicables (les « Lois »). Vous ne pouvez pas utiliser les Services ni votre Électroménager intelligent d’une façon qui pourrait nuire à Whirlpool, ses fournisseurs de service ou ses marques.

Par ailleurs, vous convenez de ne pas :

• Use Utiliser les Services, y compris toute Caractéristique intelligente d’une façon pouvant provoquer des blessures à une personne ou une entité; qui est fausse ou trompeuse, qui enfreint les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété de toute tierce partie, qui contrevient aux droits d’une personne à la confidentialité ou à la publicité; qui contrevient à toute loi ou règlement; inclut du contenu ou des liens vers du contenu pouvant être considéré diffamatoire, calomnieux, sciemment faux, frauduleux, indécent, violent, obscène, vulgaire, haineux, à tendance raciale ou religieuse, menaçant ou harcelant; est incompatible avec l’utilisation sécuritaire et convenable de tout produit ou service Whirlpool; ou qui fait la promotion d’activités commerciales ou de ventes sans notre autorisation écrite préalable.
• Utiliser des éléments pouvant être protégés par des droits d’auteur, marques de commerce, secret de commerce, droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété sans l’autorisation écrite expresse préalable du propriétaire en question; ou de toute autre façon pouvant être illégale.
• Téléverser ou distribuer tout code informatique malveillant (par exemple un virus, ver informatique, cheval de Troie, logiciel espion) ou autre fichier ou programme informatique potentiellement préjudiciable ou invasif ou destiné à endommager ou détourner l’opération de, ou de surveiller l’utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement.
• Entraver ou perturber l’opération des Services sur les serveurs ou les réseaux utilisés en connexion avec les Électroménagers intelligents ou les caractéristiques intelligentes.
• Usurper l’identité de toute personne, entreprise, entité ou adresse IP (y compris, sans s’y limiter, en se livrant à une usurpation d’adresse IP ou en utilisant des adresses de courriel ou des pseudonymes associés à Whirlpool ou à l’une de ses filiales);
• Transmettre ou obtenir l’envoi de toute publicité ou promotion, vente ou encourager d’autres activités commerciales, sans notre consentement écrit préalable;
• Obtenir ou tenter d’obtenir l’accès à un micrologiciel ou logiciel des Services, y compris par ingénierie inverse de micrologiciel ou en installant un micrologiciel non approuvé par Whirlpool.
• Encadrer ou dupliquer toute partie des Services (tels que les caractéristiques intelligentes) ou bien incorporer une partie des Services dans tout autre produit ou service, sans l’autorisation expresse préalable écrite de Whirlpool.
• Altérer, endommager ou effacer tout contenu fourni par Whirlpool.
• Utiliser des robots, collecteurs, applications de recherche/extraction ou autres dispositifs manuels ou automatiques pour extraire, indexer, explorer ou bien regrouper des données ou du contenu des Services.
• Reproduire, contourner la structure de navigation ou la présentation des Services sans l’autorisation expresse préalable écrite de Whirlpool.
• Accéder (ou tenter d’accéder) aux Caractéristiques intelligentes ou tout Électroménager intelligent par tout moyen autre que par l’interface fournie par Whirlpool; et
• Accéder aux Caractéristiques intelligentes dans le but de construire un service ou produit concurrent.

Services de tierces parties et liens externes

Les Services peuvent montrer ou vous renvoyer vers des listes, descriptions ou images de produits ou services offerts par des tierces parties indépendantes, ainsi que des promotions, coupons ou rabais pour ces produits. Nous tentons de maintenir ce contenu libre de toute erreur, mais Whirlpool ne peut garantir qu’un tel contenu est exact, complet, fiable, actuel ou sans erreurs ni qu’il est conforme aux lois applicables.

Les Services peuvent vous permettre d’accéder ou interagir avec des applications, sites Web, éléments, produits ou services rendus disponibles par d’autres (« Services de tierces parties »). En vous connectant aux Services de tierces parties, vous acceptez que nous pouvons échanger des informations et données avec les Services de tierces parties, en conformité avec notre Avis de confidentialité. Nous ne contrôlons ni endossons ni ne sommes responsables d’aucun Service de tierces parties, y compris de leur exactitude, intégrité, légalité, qualité, utilité ou sécurité. Whirlpool n’a aucune obligation de surveiller les Services de tierces parties et pourrait bloquer ou désactiver l’accès à de tels Services à tout moment. Pour toute question relative aux Services de tierces parties, vous devriez contacter le dirigeant du Service de tierce partie.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE TIERCES PARTIES EST À VOS PROPRES RISQUES ET SOUMISE À TOUTE MODALITÉ, CONDITION ET POLITIQUE APPLICABLES À CES SERVICES DE TIERCES PARTIES.

Services et contenu soumis à modifications

Alors que nous tentons de fournir des Services sans erreurs, nous ne garantissons pas que les Services ou leur contenu soient complets, à jour ou exempts de toute erreur (y compris sans s’y limiter, le contenu relatif à la disponibilité, spécifications, fonctions ou prix des produits). Si nous trouvons des erreurs, nous ferons de notre mieux pour les corriger. Dans certains cas, les dimensions et descriptions de produits sont approximatives et fournies uniquement pour faciliter les explications ou pour des raisons pratiques. Nous essayons d’afficher les couleurs de produits aussi précisément que possible, mais les couleurs peuvent apparaître différemment à l’écran.

LIMITATION DE GARANTIE

Dans toute la mesure permise par la loi, Whirlpool ni aucune de ses Entités affiliées (telles que définies ci-dessous) ne peuvent être tenues responsables de la disponibilité, l’exactitude, l’intégralité, la performance ou la rapidité d’exécution des informations ou du contenu fourni dans le cadre des Services, de tout résultat obtenu par l’intermédiaire des Services, de tout effet causé par votre utilisation des Services ni de toute utilisation inappropriée, incorrecte ou commerciale des Services.

NON APPLICABLE AU QUÉBEC ET EN SASKATCHEWAN : SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS, NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE RELATIVE AUX SERVICES NI AUX SERVICES DE TIERCES PARTIES. LES SERVICES ET SERVICES DE TIERCES PARTIES, AINSI QUE TOUTE INFORMATION ET CONTENU RENDUES DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES VOUS SONT RENDUES DISPONIBLES « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU PRÉVUE PAR LA LOI. WHIRLPOOL RENONCE À TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVE AUX SERVICES DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ABSENCE DE CONTREFAÇON ET TITRE.

IL N’EST ÉTABLI AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À L’EXACTITUDE, LA PERTINENCE, L’INTÉGRALITÉ, LA FIABILITÉ OU L’UTILITÉ DE TOUTE INFORMATION OU CONTENU DES SERVICES NI DES RÉSULTATS QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. TOUTE LIMITATION DE TOUTE SORTE (DANS CETTE SECTION ET AILLEURS DANS LA PRÉSENTE ENTENTE) EST ÉTABLIE DE LA PART DE WHIRLPOOL, SES AFFILIÉS ET CHACUN DE SES ACTIONNAIRES, DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, AGENT ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS AINSI QUE CHAQUE CONCÉDANT, FOURNISSEUR ET PRESTATAIRE DE SERVICE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR LES « ENTITÉS AFFILIÉES »).

CERTAINES COMPÉTENCES NE PERMETTENT PAS LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, LES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS POURRAIENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

NON APPLICABLE AU QUÉBEC : WHIRLPOOL NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, IMPRÉVU, CORRÉLATIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DE TOUTE SORTE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CETTE ENTENTE OU LES SERVICES OU POUR TOUT DOMMAGE CONCERNANT LA PERTE DE L’USAGE DES SERVICES OU ACCÈS À OU UTILISATION NON AUTORISÉE DES SERVICES, À VOS DONNÉES OU CONTENU D’UTILISATEUR, PEU IMPORTE SI CES DOMMAGES SONT DÉTERMINÉS À RAISON DE DISPOSITIONS CONTRACTUELLES OU CIVILES DÉLICTUELLES (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET MÊME SI WHIRLPOOL EST AVERTIE EN AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF AU CAS OÙ VOUS AVEZ DES RÉCLAMATIONS OU PROBLÈMES CONCERNANT LES SERVICES OU LES SERVICES DE TIERCE PARTIE EST DE CESSER D’UTILISER LES SERVICES OU LES SERVICES DE TIERCES PARTIES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMUM DE WHIRLPOOL DÉCOULANT DE CETTE ENTENTE OU DES SERVICES SERA LE MONTANT TOTAL, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ PAR VOUS À WHIRLPOOL AFIN D’UTILISER LES SERVICES, OU 100 $, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ. TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE TOUTES SORTES (DANS CETTE SECTION ET PARTOUT DANS CETTE ENTENTE) SONT EFFECTUÉES DE LA PART DES ENTITÉS AFFILIÉES.

CERTAINES COMPÉTENCES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES IMPRÉVUS OU INDIRECTS, LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS POURRAIENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. CETTE ENTENTE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES RECONNUS PAR LA LOI ET VOUS POUVEZ AUSSI DISPOSER D’AUTRES DROITS, LESQUELS VARIENT. LES RENONCIATIONS, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SELON LES MODALITÉS DE CETTE ENTENTE, NE S’APPLIQUENT PAS LÀ OÙ LA LÉGISLATION APPLICABLE L’INTERDIT.

INDEMNITÉ

Non applicable au Québec : Sous réserve de disposition contraire à la loi applicable, vous acceptez de défendre, indemniser et mettre hors de cause Whirlpool, ses Entités affiliées contre les réclamations, dommages, pertes, frais, et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant de (i) votre utilisation de ou vos activités sur les Services ou le Contenu d’utilisateur; et (ii) toute violation ou violation présumée de cette Entente par vous.

RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS / AU PROCÈS AVEC JURY

LISEZ ATTENTIVEMENT LA DISPOSITION SUIVANTE. VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT D’OBTENIR UNE RÉPARATION OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EN TANT QUE MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU PAR UN PROCÈS AVEC JURY.

Tels qu’utilisés dans cette disposition relative à la renonciation au recours collectif/au procès devant jury, les mots « Vous » et « Votre » vous incluent, ainsi que vos héritiers, survivants, représentants, filiales, sociétés affiliées, agents, employés, détenteurs précédents de mêmes droits, successeurs et ayant droit.

Dans le cas où Vous avez l’intention de commencer une procédure judiciaire, Vous devez d’abord aviser Whirlpool en contactant notre Centre de service à la clientèle au 1-866-698-2538 (États-Unis) ou 1-800-807-6777 (Canada) (« Avis ») et tenter de résoudre votre Réclamation. Si vous et Whirlpool et/ou ses sociétés affiliées ne parvenez pas à une entente pour régler votre réclamation dans les 30 jours après qu’un avis ait été fourni, l’une des deux parties peut entreprendre une procédure judiciaire en conformité avec la présente Entente.

SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT, VOUS ET NOUS SOMMES D’ACCORD QUE CHACUN PEUT INTENTER DES POURSUITES CONTRE L’AUTRE, SEULEMENT SELON VOTRE OU NOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU PERSONNE INSCRITE AU RECOURS COLLECTIF DANS TOUTE POURSUITE EN RECOURS COLLECTIF. VOUS ET NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT À TOUT DROIT QUE VOUS POUVEZ AVOIR D’APPORTER OU DE PARTICIPER À UNE RÉCLAMATION EN TANT QU’UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE CONTRE WHIRLPOOL OU LES ENTITÉS AFFILIÉES. CETTE SECTION NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC.
SAUF LORSQUE LA LOI L’INTERDIT, VOUS ET NOUS ACCEPTONS DE RENONCER À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUTE RÉCLAMATION. CETTE SECTION NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC.

Si cette disposition relative à la renonciation au recours collectif/au procès devant jury ou à une partie de cette disposition relative à la renonciation au recours collectif/au procès devant jury est jugée illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition (ou une partie de cette disposition), dans la mesure requise, sera séparée de la présente Entente, mais cette séparation n’aura pas d’impact sur la validité et l’applicabilité des dispositions restantes de la présente Entente.

Droit applicable

Pour les clients situés aux États-Unis, la présente Entente est régie et interprétée en vertu des lois de l’État du Delaware aux États-Unis, sans égard pour ses principes de conflits de lois et quel que soit votre emplacement. Pour les clients situés au Canada, la présente Entente est régie selon les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables à cet effet, sans égard à ses principes en matière de conflits de lois, et sans égard à votre lieu de résidence.

Contrôle des exportations

Vous êtes responsable de vous conformer aux contrôles des exportations de votre pays et de toute violation de ces contrôles, y compris tout embargo ou autre règlement fédéral des États-Unis restreignant les exportations. Vous affirmez que vous ne (i) résidez pas ou n’êtes ressortissant d’aucun pays soumis à un embargo ou autre restriction du gouvernement des États-Unis ni ayant été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme; ni (ii) ne vous trouvez sur une liste d’utilisateurs interdits du gouvernement des États-Unis.

Modifications

De temps à autre, nous pourrions modifier ces Modalités. Nous nous réservons le droit d’effectuer ces modifications sans préavis. Vous avez la responsabilité de passer en revue régulièrement ces Modalités et votre utilisation continue des Services après tout changement indique votre acceptation de ces changements.

Divers

Cette Entente n’a pas pour objet, et ne doit pas être interprétée comme ayant pour objet de créer tout partenariat, coentreprise, relations de type employeur-employé, agence ou franchise entre vous et Whirlpool. Si une disposition de la présente Entente ou une partie de cette disposition est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition (ou une partie de cette disposition) sera alors susceptible de disjonction de cette Entente et cela n’affectera pas la validité et l’exécution des autres dispositions de la présente Entente. Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-louer vos droits ou obligations, en totalité ou en partie, dans le cadre de cette Entente. Nous pouvons céder, transférer ou sous-louer nos droits ou obligations, en totalité ou en partie, dans le cadre de cette Entente, sans aucune restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation de la présente Entente sera considérée nulle et non avenue. Aucune renonciation par l’une des parties à une violation ou un défaut de respecter la présente Entente ne constituera une renonciation à toute autre violation ou défaut, antérieur ou subséquent. Cette Entente et toutes autres modalités de cette Entente constituent la totalité de l’accord entre Vous et Whirlpool concernant l’objet de la présente Entente, et remplace tout contrat ou accord précédent ou existant, verbal ou écrit entre Vous et Whirlpool concernant l’objet de la présente Entente.

Communiquez avec nous, obtenez des informations ou offrez une rétroaction

Pour nos clients américains, veuillez communiquer avec nous en écrivant à Whirlpool Customer Service, 553 Benson Road, Benton Harbor, MI 49022 ou en nous téléphonant au 1-866-698-2538. Les Résidents de Californie peuvent communiquer avec le Complaint Assistance Unit du California Department of Consumer Affairs par courrier postal à 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou 1-800 952-5210.

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